J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14781

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Arrêté du 29 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : EQUP0200968A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2002, il est mis fin, à compter du 24 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, exercées par M. de Martel (Claude), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.